Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE DE BLENEAU

Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

Le règlement intérieur de l’école , qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble de la communauté éducative, est établi et revu annuellement par le conseil d’école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

PRÉAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1. Horaires d’enseignement

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’entrée en classe. Un décalage de 5 minutes entre l’école maternelle

et l’école élémentaire permettra aux élèves de maternelle d’être servis les premiers à la cantine. Par ailleurs,

l’organisation des parents ayant des enfants dans les deux écoles sera facilitée. Ainsi, les horaires du matin à

l’école maternelle seront de 8h25 à 11h55 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
Matin	8h30-12h00	8h30-12h00	8h30-12h00	8h30-12h00
Après-midi	13h30-16h00	13h30-16h00	13h30-16h00	13h30-16h00

1.1 Entrées et sorties des élèves

Les élèves peuvent être accueillis par les enseignants de service 10 minutes avant le début des cours.

Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.

A l’école maternelle, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.

En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend les dispositions prévues par le règlement type départemental.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

2. Assiduité et fréquentation de l’école

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.

Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents) , l’élève doit être présent.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.

2.1. Absences ou retards (réf: article L. 511-1.)

En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant.

Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école au 03.86.74.99.50 pour l’école élémentaire (répondeur) et au 03.86.74.82.48 pour l’école maternelle.

Par ailleurs, toutes les absences doivent être justifiées par écrit.

A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental.

Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).

2.2. Les activités pédagogiques complémentaires

La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l’autorisation préalable des parents.Elles ont lieu entre 16h05 et 17h05 , les lundis ou mardis, selon un calendrier déterminé pour chaque période de l’année.

3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte

de l’école.

Les vêtements non réclamés en fin de chaque période scolaire feront l’objet d’un recensement qui sera affiché. Si dans un délai de 15 jours ils ne sont pas réclamés, ils deviendront propriété d’une association humanitaire.

4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les élèves

– Droits :

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (cf charte d’usage de l’internet à l’école en annexe au présent règlement)

– Obligations :

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.

Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible avec toutes les activités scolaires prévues au programme : Les chaussures doivent être adaptées à la marche et aux activités sportives. On ne pourra tolérer le port de tongs ou de chaussures à talons hauts. De même, les shorts et les jupes devront cacher le haut des cuisses. Enfin, le port d’objets religieux , de tatouages ne doit pas être visible ; et le maquillage n’est pas autorisé.

Les parents

– Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.

Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que le directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.

Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l ‘école. Le principe de laïcité est ainsi réaffirmé dans le souci de préserver les libertés fondamentales de chaque membre de la communauté scolaire .

Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

5. Les règles de vie à l’école

-COMPORTEMENT

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du «vivre ensemble», la compréhension des attentes de l’école.

Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés. Des mesures d’encouragements, adaptées à l’âge des élèves, explicitées et portées à la connaissance de tous sont prévues : des règlements de classe, comportant des défis, tant sur le plan relationnel que didactique, seront élaborés avec les élèves.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement type départemental.

Par décret du 16 août 2023, une nouvelle procédure est applicable à l’égard des élèves dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d’un autre élève :

1) une équipe éducative est organisée avec les parents mis en cause

2) Des mesures éducatives sont prononcées

3) Si elles ne sont pas suffisantes, une suspension d’accès à l’école de 5 jours maximum peut être prononcée par le directeur(trice)

4) S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur, et accord du maire de la commune d’accueil.

-TRAVAIL A LA MAISON

Le travail à la maison constitue un prolongement indispensable aux activités de classe.

Il consiste en : apprentissage des leçons , lecture , révisions diverses.

–FOURNITURES SCOLAIRES

En début d’année, un certain nombre de livres sont prêtés et demeurent propriété de l’école. Les familles apporteront le plus grand soin à ces ouvrages par les mesures suivantes :

– Couvrir les livres

– Veiller à ce que les enfants n’écrivent pas sur les livres

Concernant les autres fournitures, aucune obligation n’est faite à l’école de les fournir. Cependant, dans le souci de veiller à la gratuité de l’école, en début d’année, les maîtres distribuent cahiers, stylos … Ces fournitures seront remplacées par les familles en cas de perte ou de détérioration volontaire au cours de l’année. En outre, ce petit matériel restera en classe. Quant aux livres, leur détérioration entraînera le remplacement ou le remboursement par les familles.

-COOPERATIVE SCOLAIRE

La coopérative scolaire finance grâce au produit de ses activités et cotisations les sorties éducatives, les spectacles…

Le conseil d’école a fixé le montant des cotisations à la charge des familles ainsi :

1 enfant : 14 euros

2 enfants : 23 euros

3 enfants : 29 euros

L’adhésion à la coopérative est facultative. Les enfants de la maternelle et de l’élémentaire sont globalisés pour déterminer la cotisation à acquitter.

– EDUCATION PHYSIQUE

Pour la pratique de l’éducation physique, une tenue sportive est exigée (paire de ballerines ou de baskets obligatoire pour le gymnase) Quant à la pratique de la natation en temps scolaire, cette activité d’enseignement est OBLIGATOIRE. Seul un certificat médical pourra exempter occasionnellement un élève des séances pour des raisons de santé.

6. Les relations entre les familles et l’école

Modalités d’information des familles

L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.

Les relations entre les familles et les enseignants sont régies par des valeurs basées sur la courtoisie et le respect mutuel. Les maîtres pourront recevoir après la classe et sur leur demande préalable les responsables de l’élève pour traiter un problème spécifique, le directeur pouvant prendre part à l’entretien…Les élèves possèdent à cet effet un cahier de correspondance qui sert de lien entre les familles et l’école. En outre, toute note d’information à l’intention des familles doit être signée par les responsables légaux de l’enfant.

Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

Modalités de communication des acquis

Chaque élève recevra son livret d’évaluation en fin de trimestre, à une date déterminée par l’équipe pédagogique. Ce livret sera visé par l’enseignant, la directrice et les parents.

La représentation des parents d’élèves

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école.

Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation.

Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.

Durant l’année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions :

- - Réunion de rentrée
  - Informations sur les évaluations périodiques.
  - Remise en main propre d’un bulletin scolaire.

7. Accès aux locaux – Hygiène et sécurité – Santé

7.1 Accès aux locaux

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

L’accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L’entrée des élèves dans la cour est interdite avant les horaires scolaires.

7.2 Hygiène et sécurité

Le nettoyage des locaux est quotidien. Par respect du travail des employées municipales et pour le bien-être des élèves, nous demandons à chacun d’apporter une paire de chaussons fermés si possible ( en maternelle surtout), en début d’année scolaire.
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être : ciseaux, couteaux, canifs, bonbons «durs», à sucer …

Il est interdit aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des jeux électroniques . Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable article L. 511-5 du code de l’éducation). Le port de foulards d’adultes, très longs, peut aussi constituer un réel danger dans la cour de récréation. Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.

Il est déconseillé d’apporter des véhicules et autres objets miniatures, objets d’échange ou de valeur. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet personnel.

Il est recommandé de marquer les vêtements d’un signe de reconnaissance suffisamment précis.

En cas d’accident ou de problème de santé

Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.
En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La fiche d’urgence remplie par la famille en début d’année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’enseignant. La famille est immédiatement avertie par le directeur.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription, seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale.

Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activités dépassant le temps scolaire ordinaire, l’assurance individuelle accident est obligatoire.

En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Éducation.

En cas de maltraitance  :

Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger  : 119.

La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose selon les procédures en vigueur, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délit pénal.

En cas de harcèlement à l’école : le numéro d’urgence (3018) est à la disposition des parents, des élèves et des professionnels sur le panneau d’affichage de chaque école. Ce numéro gratuit, anonyme et confidentiel est disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Le service est également disponible sur 3018.fr pat tchat en direct, via Messenger et WhatsApp ou en téléchargeant l’application 3018 : https://e-enfance.org/numero-3018/besoin-daide/

PHARE est un programme global de prévention du harcèlement , déployé dans toutes les écoles et établissements à partir de la rentrée 2023. Il poursuit 3 objectifs principaux :

– établir un plan de prévention structuré et efficient

– sécuriser les équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et la prévisibilité de l’action publique

– permettre la création d’une communauté protectrice formée et pleinement engagée dans la lutte contre le harcèlement

7.3 Santé :

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.

Ni les enseignants, ni le personnel de service, ne sont habilités à distribuer des médicaments à un enfant. En cas d’absolue nécessité, (crise d’asthme, diabète), un projet d’accueil individualisé doit être mis en place et les médicaments seront alors remis à l’enseignante, accompagnés d’une copie de l’ordonnance médicale et d’une demande écrite de votre part.

8. Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage.

Dans le cadre de l’acquisition des compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »), l’école sensibilise et responsabilise l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.

Une charte à destination des élèves sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur.
Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.

9. Adoption

Le présent règlement intérieur de l’école primaire a été adopté par le conseil d’école réuni dans sa séance du 16 octobre 2023 . Les enseignants sont chargés de son application dans l’intérêt de la communauté éducative, jusqu’à modification par le prochain conseil d’école l’année scolaire suivante. Il se substitue au précédent règlement.

Le directeur: L’élève: Les parents:

Ce règlement* ne se substitue pas au Règlement Départemental des Écoles Primaires consultable :

– sur le site de la DSDEN89

– par voie d’affichage à l’école

* soumis au vote du 1er conseil d’école 2023-2024